CONDITIONS GENERALES DE VENTE
POUR LE SITE BOUTIQUE CROQUETTES PAS CHERES
TOUTES LES PHOTOS ET ILLUSTRATIONS DE CE SITE
NE PEUVENT ETRE CONTRACTUELLES
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://www.croquettes-pas-cheres.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les conditions générales de vente ont pour but de présenter les droits et devoirs de chacune des parties : soit la boutique '' CROQUETTES PAS CHERES '' et l'acheteur. L'acheteur qui valide définitivement sa commande déclare accepter les présentes conditions générales de vente. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Article 2 : Disponibilité des produits Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande (paiement dans son intégralité) soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) Tout bon de commande signé du consommateur par '' double clic '' constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le '' double clic '' associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Pour tout règlement par chèque la commande devient définitive quand elle a été confirmée par le règlement total du prix par l'acheteur. Dès réception de la commande, le vendeur enverra par mail une confirmation de commande reprenant dans le détail l'ensemble des articles commandés ainsi que les frais de transport. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il serait de livrer le produit : remplissez soigneusement les rubriques indispensables. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente. La date de validation de la commande correspond à : La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande.
Article 4 : Prix PRIX : Les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués pour chaque produit ne comprennent pas la participation aux frais de transport dont le montant apparaît dans la page : FRAIS DE PORT. Les prix s'entendent nets. TVA non applicable article 293 B du CGI. La boutique '' CROQUETTES PAS CHERES '' se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation 5-1 Modalités de Paiement Vous pouvez effectuer le règlement : par carte bancaire : Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Paypal). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de CROQUETTES PAS CHERES . Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par Paypal. par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. En cas de règlement par chèque ou mandat, le client enverra ce dernier le jour de sa commande ou au plus tard le lendemain par courrier à l'adresse suivante: LOMBARD PIERRE Quartier le clos chemin de peiracous 83136 FORCALQUEIRET, accompagné du bon de commande qu'il pourra imprimer à partir de son ordinateur.
5-2 Défaut de Paiement LA BOUTIQUE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
5.3 - Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de CROQUETTES PAS CHERES jusqu'au complet encaissement de la commande par CROQUETTES PAS CHERES. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. .
5.4 - Responsabilité La responsabilité de CROQUETTES PAS CHERES ne saurait être engagée si le contrat ne peut être exécuté en cas de rupture de stock, de force majeure ( grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles ) et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution de la commande. L'acheteur est dans ce cas remboursé intégralement de la somme avancée.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine 6.1 - Modalités Généralités Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. Livraison Chronopost les exclusions : Ce mode de livraison ne s'applique pas pour la Corse. Livraison Classique : Sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 72 heures La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire.
6.2 - Délais d'expédition Si tous les produits de votre commande sont en stock et après règlement(expédition sous 2 à 7 jours), vous pouvez en disposer dans les 24 à 48 heures qui suivent ce délai maximum d'expédition, en choisissant la livraison par Chronopost, soit 7 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés). L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur / Chronopost). Un mail vous sera adressé pour confirmer son envoi, et nous vous indiquerons son numéro de suivi, ainsi vous pourrez suivre son trajet à tout moment! L'expédition ne se fait qu'après validation du paiement total de votre facture. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison mentionnés ci-dessous ne sont qu'indicatifs, et peuvent varier. Envoi en France métropolitaine uniquement. Toutes nos marchandises voyagent à vos risques et périls. CROQUETTES PAS CHERES ne saurait être tenu pour responsable des dommages et préjudices indirects ou immatériels, quelle qu'en soit la cause, liés au retard, à la perte ou à l'avarie du colis, ni des conséquences pécuniaires, directes ou indirectes, en résultant. Dès réception de votre colis, vous devez vérifier son bon état général et nous informer sous 24 Heures en cas de problèmes. Les délais de livraison varient entre 48H et 15 jours. (jours ouvrés). Pour le département du Var (83) livraison gratuite possible après accord de notre part selon modalités (secteur, conditionnement, quantité). Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). 6.3 - Délais de livraison Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de CROQUETTES PAS CHERES, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles. Modalité de livraison Colissimo (suivi ou direct suivi) : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures Chronopost pour les produits de moins de 30kg : délai moyen annoncé par le prestataire : 24 heures Colis de plus de trente kilos ou volumineux (livraison par transporteur) Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi (pas de livraison le samedi et le dimanche).
Article 7 : Responsabilités CROQUETTES PAS CHERES ne saurait être tenue pour responsable de linexécution du contrat conclu, due à la survenance dun événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, CROQUETTES PAS CHERES n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 8 : Droit de rétractation Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai de 30 jours maximum. Toutefois, si le bien acheté concerne un produit sous scellé alors vous ne pourrez demander le bénéfice de ce droit de rétractation après l'ouverture du scellement. Au terme de ce délai, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande. Vous devez avant de nous retourner votre produit, faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. Exclusion Les produits soldés et déstockés : Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés.
Article 9 : Droit de retour 9.1 - Procédure de retour Une demande doit être faite dans le cas d'une rétractation ou d'une non-conformité. Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et ne sera traité sans accord de retour. 1.1 - Préparer et protéger soigneusement votre colis : Veillez à soigneusement protéger lemballage dorigine de votre colis : merci de ne rien inscrire sur cet emballage dorigine. Veillez à restituer lensemble du colis dorigine Pensez à joindre un duplicata de la facture. Votre Nom/prénom/adresse. Votre N de Commande. Rappeler : les raisons de ce retour. 1.2 - Adresse de retour : L'adresse de retour vous sera communiquée à laccord de retour. Cette adresse varie selon la typologie du ou des produits que vous souhaitez nous retourner. la boutique CROQUETTES PAS CHERES se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou léchange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées (sans le retour votre colis ne sera pas accepté). Le colis doit être également expédié dans un délai maximum de 15 jours sous peine dêtre refusé à réception de celui-ci. 1.3 - Frais de retour pour rétractation Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi. RESERVE DE PROPRIETE Tous les articles livrés demeureront la propriété exclusive de la boutique CROQUETTES PAS CHERES jusquà ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
11. Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part LA BOUTIQUE CROQUETTES PAS CHERES d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
• Politique de préservation
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi informatique, fichierset libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
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